Mentions légales

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En vigueur au 20/06/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site briqly.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 - L'EDITEUR

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L'édition du Site est assurée par Brain of Building SAS au capital de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 920550381 dont le siège social est situé au Zone Industrielle les Basses Forges 35530 Noyal-sur-Vilaine, ci-après l'"Editeur".

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ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

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L'hébergeur du Site est la société Framer B.V., dont le siège social est situé Rozengracht 207B 1016LZ Amsterdam Pays-Bas

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ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

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Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

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ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

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© BRIQLY - Brain of Building SAS - 2025

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